les volets roulants solaires velux sont ils éligibles au crédit d'impot?
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1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 02/06/2015 par un Ancien expert PagesJaunes
Bonjour,
extrait du texte :
Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été renommé crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Le crédit d’impôt dédié à la transition énergétique en vigueur concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014 (dispositions issues de l’article 3 de la loi de finances initiale pour 2015). Pour des dépenses payées avant le 1er septembre 2014 et faisant l’objet d’une déclaration en 2015, les dispositions en vigueur avant l’entrée en vigueur du texte précité s’appliquent.
La liste précise :
- Volets isolants ... sont éligibles
- Équipements de protection de la toiture, des murs et des parois vitrées contre les rayonnements solaires sont Non éligible.
article 18 bis de l'annexe IV du code générale des impôts précise :
3° Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,22 m2.K/W ;
En clair, pour que vos volets soient éligibles, il faut qu'il soit certifiés par Vélux avec un R de 0.22 et que les lames soient ventilées (en principe elles le sont toutes)
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