Avant d’installer des panneaux solaires, un certain nombre de questions se posent. Panorama de ce qu’il faut savoir ci-dessous.
Installation de panneaux photovoltaïques pour produire sa propre électricité
Depuis le 13 janvier 2011, un décret urbanisme a été mis en place :
- Il est connu sous l’article L111-16 (ancien article L111-6-2) du Code de l’urbanisme qui reprend le slogan soixante-huitard « Il est interdit d’interdire ».
- Il stipule qu’il est interdit de s’opposer à la volonté d’installer des dispositifs de production d’énergies renouvelables pour les besoins domestiques des occupants.
- Aussi bien le permis de construire, le permis d’aménager ou la décision suite à une déclaration préalable ne peut plus s’y opposer.
- Il est donc tout à fait possible d’installer pour son compte une petite éolienne ou un panneau solaire.
Panneau solaire : déclaration préalable ou permis de construire ?
Le régime d’autorisation applicable aux projets d’installation de panneaux photovoltaïques est différent si le bâtiment est neuf ou ancien :
- Dans le cas d’une installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment existant : les travaux sont soumis à une déclaration préalable parce qu’ils en modifient l’aspect extérieur.
- Dans le cas d’une construction neuve dont la toiture intègre des panneaux solaires, les travaux sont soumis :
- à un permis de construire dès lors que la Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) créée est supérieure à 20 m² ;
- à une déclaration préalable si la SHOB est comprise entre 2 m² et 20 m² (par exemple une grange ou un garage).
- Dans le cas d’une construction neuve ou d’une déclaration préalable pour un bâtiment existant : la décision revient au maire des communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), car la fonction principale de ces bâtiments n’est pas la production d’électricité.
Zones ou bâtiments qui ne peuvent pas recevoir de panneaux solaires
Il n’est pas possible d’installer des panneaux solaires dans les cas suivants :
- dans le périmètre de protection d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques selon l’article L621-30 du Code du patrimoine ;
- dans un site inscrit ou classé selon les articles L341-1 et L 341-2 du Code de l’environnement ;
- au cœur d’un parc national délimité selon l’article L331-2 du même code ;
- dans les sites patrimoniaux remarquables (article L631-1 du Code du patrimoine).
Vous entendez partout les bienfaits des panneaux solaires mais vous n’y connaissez rien ? Nos sites vous disent tout !
- Nettoyer des panneaux solaires ne paraît pas chose aisée. Notre fiche pratique vous confie les choses à faire et à ne pas faire.
- Mais le coût dans tout ça ? Rendez-vous sur notre page dédiée au prix des panneaux photovoltaïques pour en savoir plus.