First Solar, Inc
L'État favorisait l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d'impôt. Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d'impôt est remplacé par MaPrimeRénov’.
Attention : depuis le 1er janvier 2014, le photovoltaïque n'était plus éligible au crédit d'impôt.
Bon à savoir : l’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps. Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs. Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages. La demande s'effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ (ex-crédit d'impôt) ?
Pour quoi ?
Seuls 3 types d'installations ouvrent droit à MaPrimeRénov’ (qui remplace le crédit d'impôt) :
- chauffe-eau solaire individuel ;
- système solaire combiné (chauffage solaire) ;
- système hybride photovoltaïque et thermique (PVT).
Les matériaux et les équipements doivent être fournis par l'entreprise qui effectue leur installation et doivent répondre à des exigences techniques.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, le professionnel effectuant les travaux doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cependant, depuis le 1er janvier 2021 et à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.
Pour qui ?
MaPrimeRénov', qui remplace le crédit d'impôt, s'adresse aux :
- propriétaires occupants ;
- propriétaires bailleurs ;
- syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
- usufruitiers ;
- titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
- preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
- propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).
Bon à savoir : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l’honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).
L'habitation doit être occupée à titre de résidence principale (occupation d'au moins 8 mois dans l'année) et construite depuis au moins 15 ans.
À noter : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.
Combien ?
Le montant de MaPrimeRénov' est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Son montant est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020.
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|
Plafonds de ressources en Île-de-France |
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|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus supérieurs |
|
1 |
22 461 € |
27 343 € |
38 184 € |
supérieur à 38 184 € |
|
2 |
32 967 € |
40 130 € |
56 130 € |
supérieur à 56 130 € |
|
3 |
39 591 € |
48 197 € |
67 585 € |
supérieur à 67 585 € |
|
4 |
46 226 € |
56 277 € |
79 041 € |
supérieur à 79 041 € |
|
5 |
52 886 € |
64 380 € |
90 496 € |
supérieur à 90 496 € |
|
par personne supplémentaire |
6 650 € |
8 097 € |
11 455 € |
11 455 € |
|
|
Plafonds de ressources hors Île-de-France |
|||
|---|---|---|---|---|
|
Nombre de personnes composant le ménage |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus supérieurs |
|
1 |
16 229 € |
20 805 € |
29 148 € |
supérieur à 29 148 € |
|
2 |
23 734 € |
30 427 € |
42 848 € |
supérieur à 42 848 € |
|
3 |
28 545 € |
36 591 € |
51 592 € |
supérieur à 51 592 € |
|
4 |
33 346 € |
42 748 € |
60 336 € |
supérieur à 60 336 € |
|
5 |
38 168 € |
48 930 € |
69 081 € |
supérieur à 69 081 € |
|
par personne supplémentaire |
4 813 € |
6 165 € |
8 744 € |
8 744 € |
Voici ci-dessous le montant de la prime pour les équipements solaires éligibles :
|
Équipements et matériaux éligibles |
Ménages aux revenus très modestes |
Ménages aux revenus modestes |
Ménages aux revenus intermédiaires |
Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|
|
Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau) |
4 000 € |
3 000 € |
2 000 € |
Non éligible |
|
Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) |
10 000 € |
8 000 € |
4 000 € |
Non éligible |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | Non éligible |
Bon à savoir : à compter du 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne prut pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022). Par exemple, pour installer un chauffe-eau solaire d'un montant de 8 000 €, si le montant de MaPrimeRénov accordé est de 4 000 €, l’éco-PTZ ne pourra pas dépasser 4 000 €.
TVA à 5,5 %
- Le taux réduit de 5,5 % s'applique sur le matériel et la main d'œuvre.
- Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.
- La TVA à 5,5 % s'applique aux capteurs solaires thermiques certifiés CsTBat, solar Keymark ou équivalent.
Subvention et aides
Il existe de nombreuses aides régionales et locales. Le plus simple est de demander à votre installateur, certains connaissent bien ces aspects administratifs.
Voici les organismes susceptibles de vous aider :
- Conseil général de votre département.
- Conseil régional de votre région.
- Un établissement financier qui propose un prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l'article L. 315-2 du Code de la consommation.
- Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat).
- Renseignez-vous auprès des Espaces Conseil France Rénov’.
Bon à savoir : les personnes qui remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz autre qu'à condensation par un système solaire combiné peuvent bénéficier d'une prime à la conversion dans le cadre de la charte « Coup de pouce Chauffage » du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE). La prime peut atteindre 4 000 € pour les ménages modestes ou 2 500 € pour les autres ménages (arrêté du 31 décembre 2018). Le dispositif « Coup de pouce » chauffage s'applique pour des travaux achevés avant le 31 décembre 2026 (arrêté du 13 avril 2021) .