L’État favorisait l’achat de matériel utilisant les énergies renouvelables en accordant notamment un crédit d’impôt. Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d’impôt est remplacé par MaPrimeRénov’.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt) ?
Pour quoi ?
Seuls 3 types d’installations ouvrent droit à MaPrimeRénov’ (qui remplace le crédit d’impôt) :
- chauffe-eau solaire individuel ;
- système solaire combiné (chauffage solaire) ;
- système hybride photovoltaïque et thermique (PVT).
Les matériaux et les équipements doivent être fournis par l’entreprise qui effectue leur installation et doivent répondre à des exigences techniques.
Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d’aide.
Pour qui ?
MaPrimeRénov’, qui remplace le crédit d’impôt, s’adresse aux :
- propriétaires occupants ;
- propriétaires bailleurs ;
- syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov’ Copropriétés) ;
- usufruitiers ;
- titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
- preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
- propriétaires en indivision (l’ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision).
L’habitation doit être occupée à titre de résidence principale (occupation d’au moins 8 mois dans l’année) et construite depuis au moins 15 ans.
Combien ?
Le montant de MaPrimeRénov’ est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Son montant est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020.
| Plafonds de ressources en Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 | 22 461 € | 27 343 € | 38 184 € | supérieur à 38 184 € |
| 2 | 32 967 € | 40 130 € | 56 130 € | supérieur à 56 130 € |
| 3 | 39 591 € | 48 197 € | 67 585 € | supérieur à 67 585 € |
| 4 | 46 226 € | 56 277 € | 79 041 € | supérieur à 79 041 € |
| 5 | 52 886 € | 64 380 € | 90 496 € | supérieur à 90 496 € |
| par personne supplémentaire | 6 650 € | 8 097 € | 11 455 € | 11 455 € |
| Plafonds de ressources hors Île-de-France | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
| 1 | 16 229 € | 20 805 € | 29 148 € | supérieur à 29 148 € |
| 2 | 23 734 € | 30 427 € | 42 848 € | supérieur à 42 848 € |
| 3 | 28 545 € | 36 591 € | 51 592 € | supérieur à 51 592 € |
| 4 | 33 346 € | 42 748 € | 60 336 € | supérieur à 60 336 € |
| 5 | 38 168 € | 48 930 € | 69 081 € | supérieur à 69 081 € |
| par personne supplémentaire | 4 813 € | 6 165 € | 8 744 € | 8 744 € |
Voici ci-dessous le montant de la prime pour les équipements solaires éligibles :
| Équipements et matériaux éligibles | Ménages aux revenus très modestes | Ménages aux revenus modestes | Ménages aux revenus intermédiaires | Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|---|
| Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau) | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € | Non éligible |
| Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) | 10 000 € | 8 000 € | 4 000 € | Non éligible |
| Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € | Non éligible |
TVA à 5,5 %
- Le taux réduit de 5,5 % s’applique sur le matériel et la main d’œuvre.
- Uniquement si votre résidence (principale ou secondaire) est achevée depuis plus de 2 ans.
- La TVA à 5,5 % s’applique aux capteurs solaires thermiques certifiés CsTBat, solar Keymark ou équivalent.
Subvention et aides
Il existe de nombreuses aides régionales et locales. Le plus simple est de demander à votre installateur, certains connaissent bien ces aspects administratifs.
Voici les organismes susceptibles de vous aider :
- Conseil général de votre département.
- Conseil régional de votre région.
- Un établissement financier qui propose un prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l’article L. 315-2 du Code de la consommation.
- Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat).
- Renseignez-vous auprès des Espaces Conseil France Rénov’.