Panneau solaire : crédit d'impôt

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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) était l'un des avantages fiscaux les plus utilisés par les Français.

Cette aide permettait de déduire de vos impôts sur le revenu une partie du prix des panneaux solaires, uniquement s'ils étaient thermiques.

Depuis le 1er janvier 2021, il est remplacé par MaPrimeRénov’.

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages.

MaPrimeRénov' (ex-crédit d'impôt pour la transition énergétique) : prime forfaitaire du prix du matériel remboursés

MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire qui remplacer le CITE depuis le 1er janvier 2021. Elle finance des travaux de rénovation énergétique. Elle s'applique pour l'installation :

  • d'un chauffe-eau solaire individuel ;
  • d'un système solaire combiné (production d'eau chaude et chauffage) ;
  • d'un système hybride photovoltaïque et thermique.

Elle est calculée en fonction de 2 éléments :

  • les revenus du propriétaire ;
  • le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

MaPrimeRénov' s'adresse aux :

  • propriétaires occupants ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
  • usufruitiers ;
  • titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
  • preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
  • propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).

À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l'honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).

Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux. La demande d’aide se fait en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr.

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

Un montant forfaitaire de prime est fixé, depuis le 1er avril 2023, pour chaque équipement ou prestation éligible :

  • chauffe-eau solaire individuel : 4 000 € pour les ménages aux revenus très modestes, 3 000 € pour les ménages aux revenus modestes et 2 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • système solaire combiné (production d'eau chaude et chauffage) : 10 000 € pour les ménages aux revenus très modestes, 8 000 € pour les ménages aux revenus modestes et 4 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • système hybride photovoltaïque et thermique : 2 500 € pour les ménages aux revenus très modestes, 2 000 € pour les ménages aux revenus modestes et 1 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Du 15 avril 2022 au 31 mars 2023, MaPrimeRénov a été augmentée de 1 000 € pour plusieurs équipements de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables : les pompes à chaleur air/eau, les pompes à chaleur géothermiques, les systèmes solaires combinés, les chaudières à bois à alimentation manuelle et automatique.

Bon à savoir : MaPrimeRénov' est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE), le prêt avance rénovation, et les aides des collectivités locales.

À noter : à compter du 1er juillet 2022, un propriétaire peut financer le reste à charge des travaux éligibles à MaPrimeRénov' grâce à l'éco-prêt à taux zéro. Le montant de l’éco-PTZ ne peut pas dépasser la différence entre le montant TTC des dépenses donnant lieu à MaPrimeRénov' et la somme du montant de la prime et celui des autres aides (décret n° 2022-454 du 30 mars 2022).

 

MaPrimeRénov' (ex-crédit d'impôt pour le solaire) : les conditions

Logements éligibles

Le logement doit être :

  • occupé à titre de résidence principale (occupé au moins 8 mois par an) :
  • construit depuis au moins 15 ans ;
  • situé en France métropolitaine ou en Outre-mer.

Bon à savoir : le décret n° 2022-1319 du 13 octobre 2022 prévoit une dérogation concernant l'ancienneté des logements dans les départements et régions d'outre-mer. Pour les demandes déposées depuis le 15 octobre 2022, ceux-ci doivent être achevés depuis plus de 2 ans.

Équipements éligibles

Matériaux et équipements Caractéristiques et performances pour 2023
Équipements pour la fourniture d'eau chaude sanitaire et dispositifs sur appoint séparé

Efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • appoint électrique : 36 % - autre : 95 % si profil de soutirage M ;
  • appoint électrique : 37 % - autre : 100 % si profil de soutirage L ;
  • appoint électrique : 38 % - autre : 110 % si profil de soutirage XL ;
  • appoint électrique : 40 % - autre : 120 % si profil de soutirage XXL.
Équipements de production de chauffage et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux installés sur appoint séparé

Efficacité énergétique saisonnière (EES) :

  • ≥ 82 % si EES de l’appoint séparé < 82 % ;
  • ≥ 90 % si EES de l’appoint < 90 % ;
  • ≥ 98 % si EES de l’appoint 90 % et < 98 % sinon supérieur d’au moins 5 points à l’ESS de l’appoint.

Bon à savoir : les critères techniques relatifs aux équipements de production de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire sont précisés par un arrêté du 29 décembre 2022.

MaPrimeRénov' (ex-crédit d'impôt sur panneau solaire) : attention à l'installateur retenu

Les équipements photovoltaïques ne sont pas éligibles aux aides de rénovation énergétique. Cependant ce type d'installation peut bénéficier de la TVA au taux intermédiaire à 10 %.

Les travaux d'installation doivent être impérativement réalisés par l'entreprise qui vous fournit les panneaux solaires. Pour les panneaux solaires thermiques, l'équipement doitt être certifié CSTBat ou Solar Keymark. La facture doit indiquer la part correspondant au matériel, TVA incluse.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, seuls les installateurs certifiés RGE (reconnu garant de l'environnement) permettaient de bénéficier du crédit d'impôt. Cependant, depuis le 1er janvier 2021 et à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent aussi faire bénéficier à leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).  

Attention ! Toutes les structures d'intégration à la toiture, dont les raccordements au système électrique, n'étaient pas considérées comme des équipements solaires et n'ouvraient pas droit à un crédit d'impôt.

Autres exonérations fiscales sur les panneaux solaires

Si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques pour produire de l'électricité, vous pouvez bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière. Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts.

Si cette installation fournit moins de 3 kWc, vous êtes exonéré d'impôts sur les bénéfices de la revente de l'électricité. La TVA ne s'appliquera pas non plus sur cette activité.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du panneau solaire. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

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