Panneau solaire : la TVA à 10 %

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La baisse de la TVA de 20 % à 10 % est l'un des nombreux avantages offerts pour la mise en place d'une installation solaire. La TVA à 10 % concerne la pose et le matériel.

La loi de finances pour 2014 a supprimé l'éligibilité de la pose de panneaux solaires au crédit d'impôt développement durable. Cela ne permet donc pas de bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % comme pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.

TVA à 10 % : 10 % de réduction sur les panneaux solaires

La baisse de la TVA de 20 % à 10 % concerne l'installation de panneaux solaires.

L'installation doit être réalisée par un installateur, qui réduira automatiquement la TVA de 20 % à 10 % sur la facture. Cette baisse vous fait réaliser en moyenne de 10 % d'économie sur la facture totale.

Attention ! Pour bénéficier de la baisse de la TVA, les travaux entrepris ne doivent pas, sur une période de deux ans, remettre à neuf l'habitat. Plus précisément, ils ne doivent pas remettre neuf à plus de 2/3 les éléments de second œuvre. En ce qui concerne les installations solaires, il s'agit des huisseries extérieures, des installations sanitaires, électriques et de chauffage.

TVA à 10 % pour les panneaux solaires : très peu de conditions

Pour bénéficier de la baisse de la TVA, vous devez être :

  • locataire ou occupant à titre gratuit ;
  • propriétaire, occupant ou bailleur ;
  • une copropriété, s'il s'agit de travaux dans les parties communes ;
  • une société civile immobilière.

Le logement doit être :

  • achevé depuis deux ans au moins ;
  • une habitation, principale ou secondaire.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du panneau solaire. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

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