Panneau solaire : prêt à taux zéro écologique

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Le prêt à taux zéro écologique, également appelé éco-prêt à taux zéro, existe depuis le Grenelle de l'environnement en 2009. Il vous apporte une aide pour réaliser des travaux d'amélioration thermique de votre logement.

Grâce au prêt à taux zéro écologique, vous pouvez par exemple financer la pose de panneaux solaires reliés à une chaudière, à un chauffe-eau, ou à un système combiné chaudière-chauffe-eau.

Prêt à taux zéro écologique : jusqu'à 50 000 €

L'éco-prêt à taux zéro vous permet d'emprunter un montant maximum de 30 000 € sans intérêts sur 15 ans (voire 50 000 € sur 20 ans en cas de rénovation globale). La somme empruntable dépend des travaux entrepris.

Bon à savoir : suite à la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, la durée d'emprunt de l'éco-prêt à taux zéro a été uniformisée à 15 ans au 1er juillet 2019. Auparavant, la durée de base était de 10 ans et pouvait varier de 3 à 15 ans dans certaines situations.

Comme pour un emprunt classique, les modalités du prêt à taux zéro écologique dépendent de vos capacités de remboursement. Renseignez-vous auprès de votre banque. Vous devez remplir avec les entreprises qui réalisent vos travaux un formulaire type « emprunteur individuel ».

Bon à savoir : les formulaires types de demande et de justification pour l'obtention d'un éco-PTZ ont été modifiés par un arrêté du 3 février 2022. Ils sont disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.

Ce formulaire doit être remis à votre banque, avec les devis correspondants ainsi que les attestations RGE des entreprises. Vous devez donc d'abord décider des travaux à réaliser.

Bon à savoir : la loi de finances pour 2016 permet d'inclure l’éco-prêt à taux zéro dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien, sans attendre les devis de rénovation.

Une fois le prêt à taux zéro écologique obtenu, vous avez 3 ans pour faire réaliser les travaux.

À noter : le dispositif de l'éco-prêt à taux zéro a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 (article 86 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022). Depuis le 21 août 2019, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ si les travaux ont déjà débuté depuis moins de 3 mois (décret n° 2019-839 du 19 août 2019).

Bon à savoir : le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) a pour but de faciliter la délivrance par les banques des éco-prêts aux ménages modestes qui entreprennent des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements existants. Inscrit dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 de transition énergétique pour la croissance verte, le FGRE permet aux organismes bancaires de bénéficier d’une garantie lors de l’octroi de des prêts. Ses modalités d'intervention et de gestion ont été détaillées par un décret du 16 août 2016 et il est pleinement actif depuis l’arrêté du 17 avril 2018 qui en organise le financement.

Éco-prêt à taux zéro : pour le solaire thermique

L'argent du prêt à taux zéro écologique ne peut être utilisé que pour financer une installation solaire thermique, et non photovoltaïque. Il peut s'agir :

  • d'un équipement de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire ;
  • de capteurs solaires pour la production d'eau chaude sanitaire ou pour les produits mixtes (eau chaude sanitaire et chauffage).

Dans tous les cas, les panneaux solaires installés doivent être certifiés CSTBat ou Solar Keymark. De plus, les systèmes doivent être produits et posés par des professionnels certifiés RGE (« reconnu garant de l'environnement ») depuis le 1er juillet 2014.

Sachez enfin que le prêt à taux zéro écologique peut couvrir les travaux nécessaires, indissociables de la pose de l'installation solaire thermique, comme les travaux de couverture, ou l'intervention d'un architecte par exemple. La liste des travaux couverts est disponible auprès de l'ADEME.

Prêt à taux zéro : plusieurs options de travaux

Vous pouvez utiliser l'argent du prêt à taux zéro écologique de 4 manières :

  • Soit vous faites réaliser des travaux :
    • d'isolation thermique de la totalité des toitures ;
    • d'isolation thermique d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur ;
    • d'isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert (depuis le 1er juillet 2019) ;
    • de remplacement d'au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l'extérieur ;
    • d'installation ou de remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
    • d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ;
    • d'installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.
    • Vous pouvez emprunter jusqu'à 30 000 € en cas de « bouquet de travaux » de 3 actions ou plus, 25 000 € en cas de « bouquet de travaux » de 2 actions, 15 000 € pour 1 seule action (7 000 € pour les parois vitrées).
  • Soit vous faites réaliser des travaux qui améliorent d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux. Vous devez faire réaliser un audit énergétique et justifier :
    • d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
    • d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
    • vous pouvez alors emprunter jusqu'à 50 000 €, sur 20 ans (depuis le 1er janvier 2022).
  • Soit vous faites réaliser des travaux qui améliorent la performance énergétique du logement et vous ouvrent des droits à MaPrimeRénov' Sérénité. Vous pouvez emprunter jusqu'à 50 000 €.
  • Soit vous faites réaliser des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques. Vous pouvez emprunter jusqu'à 10 000 €.

Bon à savoir : le détail des travaux éligibles par l'éco-prêt à taux zéro est précisé par l'arrêté du 19 août 2019, modifiant l'arrêté du 30 mars 2009.

Prêt à taux zéro écologique : pas de conditions de ressources

Pour bénéficier du prêt écologique à taux zéro, vous devez être :

  • propriétaire occupant ;
  • propriétaire bailleur ;
  • copropriétaire si les travaux sont réalisés dans les parties communes de l'immeuble ;
  • une société civile.

En revanche, il n'y a aucune condition de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro écologique.

Le logement, appartement ou maison individuelle, doit :

  • avoir été achevé depuis plus de 2 ans ;
  • être une résidence principale, la vôtre ou celle de votre locataire.

Bon à savoir : il est possible de demander un second éco-PTZ pour un même logement. La somme des 2 éco-prêts ne doit pas excéder 30 000 € en cas de bouquet de travaux ou 50 000€ en cas de travaux de performance énergétique globale. La demande complémentaire doit être effectuée dans les 5 ans.

Autres exonérations fiscales sur les panneaux solaires

Le prêt à taux zéro écologique peut financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' (qui remplace le crédit d'impôt depuis le 1er janvier 2021). Le montant d’un Eco-PTZ Prime Rénov’ peut atteindre jusqu’à 30 000 €, après prise en compte du montant de MaPrimeRénov’. La durée de remboursement de ce prêt peut aller jusqu’à 15 ans. Ce cumul est possible sans conditions de ressources.

Il peut aussi être cumulable avec MaPrimeRénov’ Sérénité.

Vous pouvez également obtenir un prêt complémentaire « développement durable ». Renseignez-vous auprès de votre banque.

Nous pouvons si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un ou plusieurs spécialistes du panneau solaire. Ils pourront vous proposer un devis gratuit et sans engagement.

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