Vous disposez d’une grande surface de toiture comme un hangar agricole, un entrepôt ou vous êtes copropriétaires d’un immeuble ? Vous pouvez louer cette surface à des fournisseurs d’énergie ou producteur d’énergie photovoltaïque qui disposeront de cet espace pour installer des panneaux photovoltaïques.
Le point dans notre astuce.
Location de toiture photovoltaïque : conditions requises
Les propriétaires particuliers, collectivités, agriculteurs ou industriels de surface de toiture peuvent louer à un tiers investisseur cet espace pour que ce dernier installe des panneaux photovoltaïques en échange d’un loyer.
Vous pouvez louer votre toiture si :
- vous êtes propriétaire ou copropriétaire de la toiture ;
- le toit ou une partie du toit est de préférence orienté le plus au sud ;
- le surface de toiture exposée est suffisante : certaines sociétés proposent de louer des toitures à partir de 50 à 60 m² ;
- la surface de toiture est libre de toute servitude.
Avantages de la location de toiture solaire
Ce type de location de toiture présente de nombreux avantages :
- Pas d’investissement : tout est pris en charge par le bailleur, l’installation ainsi que les études sont à la charge du loueur. Certains producteurs d’énergie photovoltaïque prennent également à leur charge les travaux de rénovation de la toiture.
- Pas de frais : la maintenance est assurée par le loueur pour une période déterminée, en général une vingtaine d’année. Au delà de cette période, vous pouvez devenir propriétaire de cette installation.
- Des revenus chaque année : le producteur d’énergie photovoltaïque verse un loyer annuel pouvant atteindre environ 500 € pour la location de 65 m² de toiture pour une puissance de 9 kW.
- Avoir l’image d’un acteur responsable, soucieux de l’importance du développement durable.
Montage juridique pour louer sa toiture photovoltaïque
Comme pour toute transaction entre plusieurs acteurs, il est important de se renseigner sur le type de contrat à établir pour la location d’espaces comme la location de toiture à un bailleur qui utilisera cette surface pour l’installation des panneaux photovoltaïques.
Il existe différents types de contrats dans le cas de location d’un bâtiment privé :
- Le bail commercial de 3, 6 ou 9 ans renouvelables. Ce type de contrat s’impose s’il y a location d’un local en plus de la toiture. Il est possible de signer ce type de contrat pour la location d’une simple toiture à condition que les deux parties soit d’accord. Attention : avec ce type de contrat, en cas de rupture du contrat par le bailleur, le loueur perçoit une indemnité.
- Le commodat consiste à mettre gratuitement un bien à disposition à une tiers partie. Ce dispositif permet d’éviter le bail commercial. L’indication d’une durée de contrat n’est pas obligatoire mais il est préférable de la définir au préalable. Même si ce type de contrat peut prendre fin à tout moment, un délai de préavis est à respecter.
- Le bail à usage (art. 1713 du Code civil) est un contrat à but non commercial.
Envie d’en savoir plus ?
- Pour tout savoir de l’entretien d’une toiture photovoltaïque, rendez-vous sur notre fiche pratique, qui vous guidera pas à pas dans le nettoyage de vos panneaux solaires.
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