Les panneaux solaires photovoltaïques de votre toiture produisent de l’électricité à partir de l’énergie solaire. Il est possible de procéder à la revente de tout ou partie de votre production solaire photovoltaïque. La compagnie d’électricité la réinjecte alors vers le réseau public. Or, les différents tarifs de rachat de l’électricité sont réglementés et plutôt intéressants. Vente de surplus en cas d’autoconsommation, revente partielle de l’électricité produite, … La politique tarifaire varie selon les situations. PagesConseils vous explique.
Rachat de l’électricité solaire photovoltaïque : une obligation
Vous venez d’installer un panneau solaire photovoltaïque sur votre toiture ? Selon votre consommation et votre production, vous profitez peut-être de l’électricité gratuitement. Et si vous revendiez le surplus d’électricité de votre installation photovoltaïque ?
Vous pouvez aussi opter pour la revente de la totalité de votre production solaire et racheter votre consommation d’énergie à la compagnie d’électricité (le plus souvent EDF, sinon une régie locale).
Dans les deux cas, la compagnie est obligée d’accepter de racheter votre électricité. Vous signez avec elle un contrat d’achat, à la suite du raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau. Ce contrat vous lie pendant 20 ans, à condition que la mise en service de votre installation photovoltaïque soit effective au maximum 18 mois après la demande de raccordement.
Tarif de rachat de l’électricité : plusieurs tarifs selon l’installation photovoltaïque
Les tarifs dépendent de votre installation photovoltaïque et de sa puissance en kWc (kilowatt-crête).
Suite à l’arrêté du 9 mai 2017, les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque pour les installations inférieures à 100 kWc ont changé :
- le tarif d’achat pour les installations en vente totale est le même pour toutes les installations, avec une prime dégressive pour les installations en IAB (cette prime a pris fin le 30 septembre 2018).
- les installations en autoconsommation bénéficient d’une prime qui varie en fonction de l’installation photovoltaïque. Le surplus d’électricité est revendu à EDF.
Depuis le 1er février 2023, la prime à l’autoconsommation ou la prime à l’investissement est versée en intégralité à la première échéance de facturation, et non plus échelonnée sur 5 ans.
Par ailleurs, le prix du kilowatt heure en surplus est indexé sur l’inflation.
Un arrêté du 28 juillet 2022 modifie les conditions tarifaires fixées par l’arrêté du 6 octobre 2021 pour prendre en compte la hausse des coûts de la filière photovoltaïque. Cela concerne les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque en vente totale sur 20 ans et la prime à l’investissement pour les installations en autoconsommation avec vente de surplus.
Par ailleurs, l’installateur doit être qualifié RGE pour vous faire bénéficier du tarif d’achat et de la prime d’autoconsommation.
Le tarif applicable à la signature est celui en vigueur au moment de l’émission de votre demande de raccordement au réseau public.
Depuis l’arrêt du 4 mars 2011, les tarifs sont réévalués tous les trimestres.
Ainsi, chaque trimestre, en fonction du nombre de demandes de raccordement reçues par les gestionnaires du réseau public, le tarif de rachat pourra être revu à la baisse. Suivez l’évolution tarifaire sur le site de votre fournisseur d’électricité.
Enfin, sachez qu’il existe un plafonnement du prix de l’énergie solaire achetée. Ce plafond tarifaire varie en fonction de votre installation photovoltaïque et de votre zone géographique. Au cas où vous dépasseriez votre plafond, l’électricité produite ne vous sera rachetée qu’au tarif de 5 centimes d’euros le kWh.
Tarif de rachat de l’électricité solaire : paiement annuel
Une fois le contrat d’achat signé, vous recevez tous les ans, à la date anniversaire de la signature du contrat, une facture. Vous remplissez ce formulaire en y précisant les relevés de compteurs. Le paiement vous sera envoyé dans les deux mois.
En conclusion, une installation photovoltaïque constitue un véritable projet d’avenir. Sans réduire votre consommation énergétique, vous faites des économies grâce à la revente de l’électricité produite par votre installation. Vous pouvez revendre à EDF ou à un fournisseur d’énergie concurrent. Le tarif pratiqué par EDF évolue chaque trimestre et des primes peuvent être accordées sous conditions. Vous pouvez opter pour la revente totale de l’électricité produite ou seulement du surplus si vous êtes en autoconsommation. Le tarif dépend de l’installation photovoltaïque, du bâtiment et de la puissance en kWc (kilowatt-crête). Par ailleurs n’oubliez pas de profiter des aides à l’image de MaPrimeRénov’ pour mettre en place votre projet d’installation photovoltaïque.